Droit constitutionnel français Archives - Ali Dalyell

Destitution du président un processus constitutionnel complexe

Définition et Contexte de la Destitution La destitution d’un président est un processus juridique qui vise à retirer un chef d’État de ses fonctions en raison de manquements graves à ses devoirs ou d’infractions à la loi. En France, la destitution présidentielle est un mécanisme exceptionnel, inscrit dans la Constitution de la Ve République, et … Read more